Pour savoir si une copropriété brésilienne autorise Airbnb ou la location saisonnière, vérifiez trois documents : la convention de copropriété, le règlement intérieur et les procès-verbaux d’assemblée. La Cour supérieure du Brésil (STJ) a confirmé que les copropriétés résidentielles peuvent interdire l’activité — la réponse sûre n’est donc jamais « demander au gardien », mais lire les documents.
Les trois documents qui décident
La convention fixe la destination de l’immeuble et peut interdire expressément la location saisonnière. Le règlement intérieur ajoute des règles pratiques (parties communes, enregistrement des hôtes, horaires). Les procès-verbaux consignent les décisions récentes — y compris des interdictions ou autorisations votées après la convention.
Quoi chercher dans chaque document
- Convention : clauses de destination (« exclusivement résidentielle ») et mentions de location saisonnière ou d’hébergement.
- Règlement : restrictions opérationnelles qui rendent l’exploitation impossible en pratique.
- Procès-verbaux : toute délibération sur Airbnb, les courts séjours ou les plateformes — un vote récent peut tout changer.
L’autorisation au procès-verbal : le niveau de sécurité maximal
Quand l’assemblée approuve la location saisonnière et que cela figure au procès-verbal, le risque de surprise chute fortement. C’est le critère du label Saison Complète d’Investemporada : potentiel confirmé et autorisation documentée. Dans notre base de copropriétés, chaque page affiche le statut vérifié et la date de vérification.
Questions fréquentes
Une copropriété peut-elle interdire Airbnb au Brésil ?
Oui. Le STJ a jugé que les copropriétés à destination résidentielle peuvent interdire la location saisonnière via leur convention. Le dernier mot revient aux documents de la copropriété.
Où obtenir la convention et les procès-verbaux ?
Auprès du syndic, de l’administrateur ou du registre immobilier où la convention est déposée. L’acheteur peut les exiger avant de conclure.
Que signifie « autorisation au procès-verbal » ?
Que l’assemblée des copropriétaires a formellement approuvé l’activité, avec un enregistrement officiel. C’est le niveau maximal de sécurité documentaire pour exploiter la location saisonnière.