La Due Diligence de copropriété est la vérification documentaire d’une copropriété avant d’acheter ou de publier un bien : convention, règlement intérieur et procès-verbaux d’assemblée. Elle répond, avec source et date, à la question qui définit un investissement en saisonnière : l’exploitation est-elle autorisée dans cette copropriété ?
Ce qui est analysé
- Convention : destination de l’immeuble et interdictions expresses.
- Règlement intérieur : règles opérationnelles concernant les hôtes.
- Procès-verbaux (dernières années) : délibérations récentes sur courts séjours et plateformes.
- Titre et taxe foncière : charges et litiges du lot lui-même.
Les risques qu’elle évite
Acheter pour la saisonnière puis découvrir une interdiction votée en assemblée ; des amendes récurrentes ; un conflit juridique avec les voisins ; et le pire scénario — un bien payé au prix d’un revenu qu’il ne peut légalement générer. La due diligence transforme ces risques en information avant la signature.
Comment procède Investemporada
Lecture assistée par IA des documents + revue obligatoire d’un analyste humain, qui signe l’avis. Chaque document est archivé avec hash d’intégrité et date, et le label a une durée de validité : il est revalidé à chaque nouvelle assemblée enregistrée. Le résultat apparaît dans les labels de statut de chaque bien et dans la base de copropriétés.
Questions fréquentes
La due diligence de copropriété diffère-t-elle de celle du bien ?
Oui. Celle du bien regarde titre, charges et vendeur ; celle de la copropriété regarde les règles collectives d’usage — décisives pour la saisonnière.
Combien de temps prend-elle ?
Documents en main, des jours — pas des semaines. Le goulot est généralement d’obtenir procès-verbaux et convention auprès du syndic.
L’avis est-il valable pour toujours ?
Non. Une assemblée peut changer les règles ; c’est pourquoi le label Investemporada a une validité et est revalidé à chaque nouveau procès-verbal enregistré.